Les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) en France accueillent depuis longtemps déjà des populations de réfugiés et de demandeurs d’asile, que ce soit en tant qu’étudiants ou en tant que personnel scientifique (chercheur, enseignant-chercheur…), ou même administratif. Mais l’ampleur et le travail de coordination de cet accueil, lié au contexte, est récent. 

Contexte et création du MEnS

Un contexte marqué par une forte hausse de la demande d’asile

La situation a changé à l’automne 2015 avec l’arrivée plus massive de réfugiés, principalement en provenance du Moyen-Orient (Syrie & Irak). Cette arrivée a été médiatisée (on se souvient de l’image troublante du petit Aylan retrouvé mort sur une plage de la mer Noire), ce qui a obligé les gouvernements européens à se positionner sur la question.
François Hollande a emboîté le pas à Angela Merkel en annonçant l’accueil de 24 000 réfugiés en France pendant deux ans.


Le contexte de déploiement des dispositifs au sein de l’ESR est marqué par une hausse constante des demandes d’asile, mais aussi des protections accordées en France.
Les chiffres confirment que l’arrivée de demandeurs d’asile croît depuis lors. Selon l’OFPRA, le nombre de demandeurs d’asile en 2016 a été de 85 700 et en 2017 d’un peu plus de 100 000. Le nombre de protections accordées par la France se montait en 2016 à un peu plus de 36 500 (mineurs inclus), soit un taux de protection un peu supérieur à 28%. 
Pour l’année 2018, 122 743 demande d’asile ont été introduites à l’Ofpra, soit une hausse de près de 22 % par rapport à 2017. Plus de 46 700 personnes (mineurs inclus) ont été placées sous la protection de l’Ofpra aux titres du statut de réfugié et de la protection subsidiaire, en hausse de 9 % par rapport à 2017. Comme en 2017, le taux de protection demeure à 27 % à l’Ofpra, et à 36 % en prenant en compte les décisions de la CNDA.


Les principaux pays d’origine ont en revanche évolués. En tête de liste en 2016, Syrie, Afghanistan, Soudan, Haïti, Albanie. Si on retrouve les mêmes pays dans un ordre légèrement en 2017, on note alors, en lien avec des problématiques sociétales, une forte augmentation des demandes guinéenne et (+ 112 % pour la Côte d’Ivoire ; + 62 % pour la Guinée).
En 2018, les premiers pays d’origine de la demande d’asilesont l’Afghanistan (10 221), l’Albanie (8 261 demandes), la Géorgie (6 717), la Guinée (6 621) et la Côte d’Ivoire (5 256). On note une tendance à la baisse des demandes albanaises (- 28 % par rapport à 2017) et haïtiennes (- 59 %), tandis que la demande géorgienne a progressé (+ 256 %). Si la demande afghane a augmenté par rapport à l’année passée (+ 55 %), elle a toutefois connu un net recul au second semestre. Quant à la demande d’asile des pays de l’Afrique de l’Ouest, elle a poursuivi sa progression (Guinée et Côte d’Ivoire, soit + 61 % et + 45 %).  


Pour les établissements, ces évolutions nécessitent une constante évolution des dispositifs, pour s’adapter à la disparité des systèmes d’enseignement secondaire et supérieurs, mais aussi à la langue des demandeurs du fait de l’arrivée de francophones par exemple.

L’engagement de l’ESR


Selon des modalités disparates mais de manière concomitante, l’enseignement supérieur et le milieu académique ont commencé à se préoccuper de l’accueil des étudiants en exil au plus fort de ce que l’on a – improprement sans doute – appelé la crise des migrants vers 2015, lorsque la situation en Syrie en particulier a jeté sur les routes de très nombreuses populations d’origines socio-culturelles très variées, y compris des intellectuels et des étudiants de grande qualité. 


Dès 2015, les établissements de l’ESR ont eux aussi été confrontés à ces vagues de réfugiés, dont l’intensité était assez diverse selon les régions (les régions frontalières du Nord, de l’Est et du Sud-est, ainsi que les grandes métropoles ont été les plus touchées). 
Ils ont surtout au-delà des contextes régionaux été interpellé, au nom de la RSU, et de leurs missions de recherche qui les conduit à interroger le fonctionnement des sociétés, par cette question des réfugiés. Leurs réponses se sont organisée autour d’une activité de recherche accrue sur ces thématiques, mais aussi autour d’un engagement concret. Souvent de leur propre chef, ils ont décidé d’agir, car une partie de ces réfugiés (10 à 15% environ) sont alors en âge d’entamer ou de poursuivre des études, ou bien ont besoin d’un complément d’étude pour s’insérer dans le marché du travail français (problème de langue ou de reconnaissance / équivalence de diplôme).


Les établissements accueillent alors en improvisant localement des cohortes de 10 à 80 étudiants, souvent grâce à l’engagement individuel de certains enseignants chercheurs, ou de professeurs de FLE. Chacun cherche à prendre en compte la spécificité de ces publics et leurs besoins. Aussi ont-ils tous mis en place peu ou prou les mêmes types de dispositif :
Exonération des frais d’inscription pour les étudiants réfugiés et demandeurs d’asile
Accompagnement des étudiants dans leurs démarches administratives (en lien avec les autorités préfectorales et les associations de terrain)
Apprentissage de la langue française par des cours de FLE
Assistance sociale (en lien avec les CROUS)
Aide à l’orientation et à la reprise d’étude
Aide à l’insertion sociale et universitaire (avec l’appui des associations étudiantes)


Les universités inventent alors à tâtons les modalités de cet accueil qui pose cependant de nombreuses questions : 
Sous quels délais, selon quelles modalités pédagogiques et financières permettre à ces publics souvent fragilisés et surtout très hétérogènes (langue d’origine, niveau d’étude, âge…) d’acquérir un niveau de français permettant la reprise d’un cursus diplômant ? 
Si les étudiants réfugiés statutaires accèdent aux bourses du CROUS, sous condition, ce n’est pas le cas des nombreux demandeurs d’asile, ou des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire. Comment leur permettre de vivre ? 
Quel positionnement adopter quand à la question du statut administratif des personnes accueillis ? 
Comment être certains du niveau de diplôme des nouveaux étudiants ? 
Comment faire accepter le projet d’accueil, et les coûts induits, par l’ensemble de la communauté universitaire ? 
Etc.


Ces obstacles ne freinent pas l’engagement des établissements : on assiste à une montée en puissance régulière de leur action 
Le nombre d’établissements ayant mis en place un tel dispositif a progressivement augmenté (chiffres AUF, consolidés par le réseau MEnS) :
À l’automne 2015 : une petite dizaine pour quelques centaines de réfugiés*
À l’automne 2016 : 25 établissements (+150%) pour 900 à 1200 réfugiés
À l’automne 2017 : 42 établissements (+68%) pour 1800 à 2000 réfugiés
Un financement largement pris en charge par les établissements


Les financements sont largement portés par les établissements sur fonds propres, même si l’AUF effectue un travail de collecte de fonds privés et publics (MESRI, Ministères des affaires étrangères et de la culture en particulier), et redistribue depuis 2016 via un AAP une aide financière précieuse aux établissements.


Selon les chiffres de l’AUF, le coût des dispositifs de formation et d’accueil des réfugiés dans les 36 établissements français se monte à 2,35 M€. Par établissement, cela représente un coût s’étalant de 30k€ à 170k€, avec un coût moyen de 63 520€ et une fourchette moyenne entre 50k€ et 80k€.
Les financements de l’AUF permettent de compenser ces dépenses à hauteur d’un peu moins de 350k€ (pour les seuls établissements français), ce qui signifie que ces établissements assument environ 2M€ au total, soit 85% des dépenses.
Certains établissements ont réussi à obtenir quelques financements annexes des villes ou métropoles, des départements, des régions, parfois même des financements privés (via des fondations). Ceux-là demeurent toutefois en général faibles et rares sont les établissements qui ne doivent pas mettre en 60% et 80% du financement de ces dispositifs.
Ces chiffres témoignent en tout cas de la volonté politique forte et manifeste des établissements d’endosser leur responsabilité sociétale et de tenir compte de la spécificité et des besoins des étudiants réfugiés.





Objectifs, valeurs et fonctionnement du réseau

Une coordination rapide :

Entre 2015 et 2017, la coordination de ce mouvement au sein de l’ESR se fait à la fois sous l’impulsion de la CPU, et du MENESR. 
Le 11 mars 2016, la CPU a interpelé le gouvernement sur son action en faveur des réfugiés dans l’ESR. Le MENESR a alors décidé de convoquer une première réunion des « référents-réfugiés » des établissements le 10 mai 2016 ; elle est suivie d’une seconde réunion le 26 septembre 2016.
Des mesures très concrètes ont alors été prises :
Identification d’un référent politique au sein du cabinet
Identification d’un référent administratif au sein de la MEIRIES
Recrutement d’un contractuel pour la création du portail « Welcome refugees » sur la page etudiant.gouv.fr et le suivi du dossier
Création d’une adresse générique
Appel à financement de l’AUF (premier appel au printemps 2016)
Création du programme PAUSE (lancé en janvier 2016)


Les établissements ont emboîté le pas au Ministère et, en concertation étroite avec lui, ont tenu un séminaire national sur l’accueil et la formation des réfugiés à Strasbourg le 10 mars 2017. Des groupes de travail ont planché sur différentes thématiques, de sorte à identifier les problèmes et à formuler collectivement des propositions. Une synthèse du séminaire de Strasbourg a été produite, sur la base de laquelle il a été décidé de poursuivre le travail en réseau.
Les établissements présents à Strasbourg ont acté  en septembre 2017 la création d’un réseau intitulé pour l’instant « Migrants dans l’enseignement supérieur » (MEnS). 


Aujourd’hui, avec le soutien de la CPU, le MEnS rassemble : 


40 établissements 
7 partenaires ou tutelles des établissements (MESRI, AUF, ENIC-NARIC, CROUS, PAUSE, RESOME, Campus France)



Le groupe MEnS s’est fixé deux objectifs principaux :
Mener une action politique au nom des établissements qui :
porte la parole collective des membres du groupe
interroge les pouvoirs publics sur toutes les questions relatives aux migrants
fédère les acteurs du domaine et coordonne leur action
intègre la France dans les réseaux internationaux du domaine
Favoriser l’échange entre les membres, en :
faisant circuler les informations entre ses membres
valorisant les actions individuelles et collectives menées
facilitant les échanges de bonnes pratiques
communiquant de manière visible, tant en direction des milieux de l’éducation et de l’enseignement supérieur qu’en direction de nos concitoyens
aidant à la collecte de données consolidées et fiabilisées


Des groupes de travail (GT) ont été constitués. Ils cherchent à identifier les principaux problèmes et faire des propositions pour y répondre entre autres sur les sujets suivants :
GT1 : Le Français Langue étrangère (FLE) pour les migrants et l’accès aux études
GT2 : La validation des acquis et la reconnaissance des diplômes
GT3 : La coordination de l’action avec les partenaires institutionnels et associatifs, en local et au national
GT4 : L’accueil et accompagnement des chercheurs dans les établissements et organismes


Le réseau est d’abord le porte-parole des établissements de l’ESR qui y adhèrent.
Ces établissements dialoguent avec leurs partenaires dans les groupes de travail pour identifier les problèmes et trouver des solutions.
Le réseau repose sur les groupes de travail et sur un bureau exécutif, dont un coordinateur et porte-parole du réseau. Les responsables de groupe de travail participent au bureau, notamment par la remontée des préconisations.
Valeurs et objectifs politiques :


Une charte


La Charte s’attache en particulier à l’inconditionnalité de l’accueil, qui ne doit être soumis à aucune condition discriminatoire, de niveau de langue, d’origine, de confession, de nationalité ou de statut. 
Nous nous engageons à accueillir des étudiants en exil, c’est à dire qui sont sur le territoire français au titre d’une recherche de protection internationale, quel que soit leur statut administratif. Que l’État les ait déjà reconnus comme réfugiés, qu’ils soient en cours de demande d’asile, qu’ils relèvent du règlement Dublin : les établissements n’entendent pas se substituer au ministère de l’intérieur ou adopter des pratiques de tri ou de filtrage qui, bien qu’ayant connu depuis 2015 un considérable développement dans la politique migratoire tant de l’UE ou des États, ne sont pas légitimes au regard de nos missions et responsabilités : nous accueillons sur des critères académiques, de niveau de formation, et de projet universitaire.  


Des acquis et des chantiers : 
L’obtention de la reconnaissance de l’accès au bourses du CROUS pour les étudiants réfugiés au titre de la protection subsidiaire. Il existe deux types de protections accordée par la France, l’une attestant d’un statut plein et stable pour au moins 10 ans en qualité de Réfugié au titre des conventions de Genève, l’autre accordant une protection subsidiaire à toute personne dont la situation ne répond pas à la définition du statut de réfugié mais pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’elle courrait dans son pays un risque réel de subir l’une des atteintes graves suivantes :  la peine de mort ou une exécution; la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants; pour des civils, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence aveugle résultant d’une situation de conflit armé interne ou international (article L.712-1 du CESEDA).
 Les bénéficiaires de la protection subsidiaire sont placés sous la protection juridique et administrative de l’Ofpra, ils ont vocation à se voir délivrer une carte de séjour temporaire d’une durée d’un an renouvelable. Mais ils ne bénéficiaient pas des mêmes droits que les réfugiés (15% à 20% des personnes protégées par l’OFRA le sont à ce titre). Après échange avec le cabinet de la ministre Frédérique Vidal ce point a été acquis dès la rentrée 2018, attestant de la qualité d’un dialogue constructif avec le ministère. 
 La question de la reconnaissance des diplômes associe le CIEP et ENIC-NARIC, mais peine aujourd’hui encore à trouver un aboutissement qui permettent à ceux qui n’ont pu sauver ou récupérer l’original ou la copie de leur diplôme de se voir attester un niveau d’études. Des acquis sont là aussi attesté, puisqu’une procédure a été ouverte cette année et que les premiers dossiers sont examinés. 


Concernant l’apprentissage du français, avec une forte implication de l’ADCUEFE et de l’AUF, et des responsables de centre de FLE, pour garantir aux étudiants réfugiés des conditions matérielles décentes pendant cette période transitoire de l’apprentissage du français, l’inscription dans un DU de FLE ne permettant pas l’accès aux bourses sur critère sociaux du CROUS, le MEnS a sollicité le MESRI. L’écoute attentive du de Mme Vidal a permis d’obtenir du ministère la création d’un DU « Passerelle étudiants en exil » ouvrant droit à bourse pour 2 000 étudiants réfugiés statutaires, dont la création est effective dans une 20aine d’établissements depuis la rentrée universitaire 2019. Le MEnS a donc construit une maquette de formation pour ce DU, qui a ensuite adoptée et déclinée dans les différents établissements.  Le Réseau MEnS s’est vu confier par le MESRI l’examen des propositions de DU des établissements membres du réseau. Des experts MEnS en FLE ont analysé la conformité des maquettes soumises au cadre général qu’il avait construit, et proposé au ministère la liste des DU Passerelle habilités à bourses sur critères sociaux. Le réseau s’est donc vu confier, à cette occasion, une nouvelle mission d’expertise. 
Gouvernance :


Un coordonnateur : 
Mathieu Schneider, vice-président de l’Université de Strasbourg. 


Un bureau : 
10 personnes, dont les responsables des GT , et des membres élus




3 à 4 assemblées générales annuelles 
Pour permettre l’échange et la mutualisation, mais aussi définir une ligne politique et des objectifs. 
Les objectifs du MEnS restent cependant inchangés : pouvoir accueillir sans condition de statut, dans des formations adaptées et de qualité, et avec une prise en charge financière qui ne peut reposer uniquement sur la bonne volonté des équipes politiques des universités et sur fonds propres d’établissements parfois déjà dans des situations financières tendues, tous les étudiants en exil sur le territoire français. Les premiers acquis nous confortent dans conviction de la l’efficacité et de la légitimité de notre engagement et de notre action, que nous poursuivons auprès des acteurs nationaux et locaux. Restent à traiter la question de l’accueil des étudiants en demande d’asile, et particulier la situation, très précaire, de ceux qui le sont au titre de la procédure Dulin.